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La création d’une entreprise constitue une étape fondamentale de la vie professionnelle de l’entrepreneur, mais également de sa vie familiale. Pour cette raison, son conseil doit s’enquérir de son statut matrimonial afin de l’assister au mieux dans sa prise de décision. (suite…)

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

Le choix entre union libre, PACS ou mariage est une question de philosophie de vie et de priorités : se protéger d’une rupture, protéger le patrimoine familial de la poursuite des créanciers, favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint 1. (suite…)

Si le concept de couple a été très stable depuis l’invention du mariage, dans les premiers siècles de l’ère chrétienne, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, la notion de couple a ensuite beaucoup évolué. En France, les impôts sont parmi les plus élevés du monde et ils ont donc une incidence sensible sur le niveau de vie ou le pouvoir d’achat des ménages. Or, le calcul de ces impôts est influencé par la situation matrimoniale des contribuables. (suite…)

Evoquer le couple et le droit des sociétés, c’est souvent évoquer l’activité “en couple“ au sein d’une société et notamment le statut du conjoint associé ou collaborateur. Mais pour tout juriste, envisager le couple et le droit des sociétés, c’est également envisager les situations de crise, celles qui amèneront un conjoint à revendiquer, le cas échéant, la qualité d’associé de l’entreprise créée par son conjoint ou encore à faire valoir ses droits sur la valeur patrimoniale des titres de l’entreprise…

Chaque couple marié a nécessairement un régime matrimonial qui constitue un ensemble de règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers, sur le plan patrimonial. (suite…)

Une protection qui se construit à deux (suite…)

A l’origine un “service d’ami“, le cautionnement est devenu la condition quasi-indispensable à l’obtention d’un financement : le chef d’entreprise est sollicité par le banquier pour cautionner le financement nécessaire au développement de son entreprise. Le droit du cautionnement est un droit complexe, avec des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Ceci impose de bien connaître les textes et leur date d’application et d’avoir une bonne connaissance de la jurisprudence. (suite…)