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31 articles répondent à vos critères.
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
La rémunération des professions libérales dépend principalement de leur mode d’exercice professionnel. La détermination de leur régime fiscal et social nécessite une analyse précise pour éviter les risques de requalification. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Yvan Jeanneret
Dans le cadre du financement de leur projet associatif et de leur développement, les associations peuvent avoir recours au mécénat et leurs donateurs bénéficier d’un avantage fiscal prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). (suite…)
Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)
Cryptomonnaie, blockchain, bitcoin, ether… Ces nouveaux mots du digital et de la finance sont encore obscurs. Nouvel eldorado ou bulle spéculative à haut risque ? Tour d’horizon de ces monnaies numériques dont le nombre croît de manière exponentielle. (suite…)
L’état des lieux d’assujettissement des rémunérations de dirigeants sociaux à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est présenté dans cet article. Pour plus d’éclairage, les cas de figure sont répartis selon les formes sociales. (suite…)
Par Gilles Meyer
Le régime fiscal de la propriété industrielle a été remanié par la loi de finances 2019, pour le mettre en conformité aux recommandations de l’OCDE. L’approche NEXUS appelée aussi l’approche du lien est codifiée dans l’article 238 du Code Général des Impôts (CGI). Ce nouveau régime dont le champ d’application a été revu est aussi marqué par une modification de l’assiette imposable dont le calcul est plus complexe. (suite…)
Le passage d’un régime micro-BIC ou micro-BNC à un régime réel d’imposition peut résulter d’un dépassement des seuils applicables ou d’une option formulée par l’exploitant individuel. Dans tous les cas, ce changement de régime d’imposition modifie pour l’entreprise les règles comptables et fiscales applicables. Nous faisons le point sur les aspects fiscaux attachés à ce changement de régime d’imposition. (suite…)
La qualité de loueur professionnel au sens fiscal de l’article 155 du code généraI des impôts (CGI) permet notamment au contribuable l’imputation de ses déficits professionnels sur son revenu global et de bénéficier, sous conditions, de l’exonération des plus-values professionnelles. (suite…)