Tous les articles

Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…

Le nouveau dispositif fiscal incitatif de renforcement des fonds propres par réévaluation libre des actifs, instauré par la loi de finances pour 2021, conduit les entreprises à s’interroger sur son mode d’application d’un point de vue comptable et fiscal. Explications. (suite…)

La loi de finances pour 2021 1 est le budget de la relance. Elle introduit pour toutes les entreprises une mesure temporaire de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation pour les réévaluations libres intervenues au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. (suite…)