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28 articles répondent à vos critères.
Par Nassim Ghalimi
Des dispositions du Livre VI du Code de commerce ont instauré un nouveau système : celui des classes de parties affectées. Il doit être mis en œuvre quand certains seuils de l’entreprise en procédure collective sont dépassés. Explications. (suite…)
Par Christine Lebel
Solitude, concurrence accrue, conditions de vie précaires ou problèmes économiques… Qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur agricole peuvent fragiliser l’exercice de leur activité au quotidien. Pour les aider à surmonter ces épreuves, des dispositifs ont été mis à leur disposition. (suite…)
Par Carole Adam
Le CNOEC a imaginé, à l’occasion du 77e Congrès, à quoi pourrait ressembler le cabinet de demain. Un lieu construit autour de quatre espaces distincts : un espace de travail, un espace de détente, une salle de réunion et un espace d’accueil du client. Immersion dans cet environnement adapté aux enjeux sociétaux, avec des consultants en marketing et des conseillers en image. (suite…)
Depuis la loi du 13 juillet 1967, la volonté du législateur se concentre sur le devenir de l’entreprise et le maintien de l’activité. Les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 ont introduit les procédures amiables et collectives. Le droit des entreprises en difficulté a ensuite été modifié à de nombreuses reprises et notamment en 1994, 2005, 2014 et enfin 2021. Retour sur la dernière réforme. (suite…)
Par Elsa Simoni
L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour le 3e trimestre de l’année 2021, de 5 311 ouvertures de procédures collectives dont 164 dans le secteur de l’agriculture. Cela représente un recul de 12,3 % du nombre des procédures pour le secteur agricole par rapport au 3e trimestre 2020, contre un recul de 20,8 % tous secteurs confondus sur cette même période. (suite…)
Par Hubert Tondeur
Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)
Par William Nahum
Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)
L’année 2020 laissait craindre une augmentation du nombre de défaillances d’entreprises. Selon une étude d’Altares, leur nombre est en recul de 38,1 % par rapport à 2019, atteignant leur plus bas niveau depuis 30 ans ! Une anomalie statistique qui tient au plan déployé par l’État pour soutenir les entreprises. Les années 2021 et 2022 pourraient être différentes selon Thierry Millon, directeur des études d’Altares. (suite…)
L’État Fédéral allemand a pris des mesures législatives dès le début de la crise du coronavirus. Ces mesures juridiques et fiscales de mars 2020 ont été complétées par le Bundestag, le 29 juin 2020, pour une application dès le 1er juillet 2020. (suite…)
La procédure de sauvegarde a pour but de traiter judiciairement les difficultés de l’entreprise dès leur apparition. La Covid-19, accélérateur de tendances, a fait rejaillir cette solution. (suite…)