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Évoquer le bilan social individuel (BSI), c’est exposer les accessoires au salaire strictement dit. Rédigé par l’entreprise, le BSI récapitule les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Il reflète ainsi les avantages économiques pour son bénéficiaire et montre l’engagement de la société pour ses salariés. (suite…)
Par Murielle Rapine
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)
Par Nelly Jean-Marie
Obligatoires ou facultatifs selon le cas, les dispositifs sur le partage de la valeur peuvent constituer de réelles opportunités dans l’élaboration des politiques de rémunération et de fidélisation des salariés et, plus largement, dans le dialogue social, à condition d’en maîtriser les règles de fonctionnement et la finalité. (suite…)
Par Caroline Mounier
À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)
Par Gaelle Launay
Le partage de la valeur en entreprise est une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Preuve en est, depuis près de quatre ans, des mesures n’ont cessé d’être prises afin d’assouplir les dispositifs d’épargne salariale existants et d’inciter les entreprises à les mettre en place. (suite…)
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé l’ancienne prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Elle reste facultative dans sa mise en place. Tous les salariés sont concernés à l’exclusion des mandataires sociaux. Un projet de loi est en cours visant à transposer l’ANI 1 sur le partage de la valeur. (suite…)