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La crise sanitaire a entraîné une mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie alors que d’autres secteurs assuraient un service essentiel pour la France et les Français. Retour sur les solutions de financement pour la reprise émises lors de l’atelier* consacré à cette question au cours du 76e Congrès de Bordeaux. (suite…)

L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour le 3e trimestre de l’année 2021, de 5 311 ouvertures de procédures collectives dont 164 dans le secteur de l’agriculture. Cela représente un recul de 12,3 % du nombre des procédures pour le secteur agricole par rapport au 3e trimestre 2020, contre un recul de 20,8 % tous secteurs confondus sur cette même période. (suite…)

Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)

Déjà déterminant dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises, le rôle de l’expert-comptable s’est considérablement accru du fait de la crise liée à l’épidémie. (suite…)

Les praticiens le savent bien, le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. L’actualité législative est à cet égard marquée par la récente entrée en vigueur de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », qui s’articule autour de trois chapitres, dont les titres sont tout à fait évocateurs : des entreprises libérées, des entreprises innovantes, des entreprises plus justes. Parmi ces règles figure…

Si la loi PACTE impacte de nombreux pans du droit (droit social, droit des sociétés, droit des affaires…), elle prend en compte également les innovations technologiques. Les dispositions de la loi en faveur de la blockchain sont au croisement des innovations technologiques, de la finance et du droit. Il s’agit d’un bloc législatif mû par une certaine cohérence. Le sujet est d’importance pour les acteurs économiques : monnaies virtuelles, méthodes alternatives de levées de fonds, nouveaux professionnels. (suite…)