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Le portage salarial consiste pour une Entreprise de Portage Salarial (EPS) à conclure un contrat commercial de prestation de portage salarial avec une entreprise cliente qui va bénéficier de l’intervention d’un(e) salarié(e) porté(e) qui a signé un contrat de travail avec l’EPS, ce qui va permettre au salarié porté de percevoir un salaire. Cette activité est réglementée par une ordonnance du 2 avril 2015 1. (suite…)

La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance « toute mesure visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente ». L’ordonnance 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial définit le dispositif de portage salarial et lui consacre un chapitre, inséré dans la partie…