Tous les articles

Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)

Le secteur agricole a été marqué par deux modifications substantielles en matière sociale : la conditionnalité sociale des aides de la PAC et la réforme des retraites. (suite…)

La nouvelle politique agricole commune (PAC)est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour une période de cinq ans. Cette PAC 2023-2027 introduit une plus grande subsidiarité des États membres. En France, le plan stratégique national de mise en œuvre de la PAC priorise le maintien des soutiens au revenu devant son ambition environnementale. (suite…)

Née il y a soixante ans, la politique agricole commune de l’Union européenne a constamment contribué à soutenir le marché unique européen des produits agricoles alimentaires, en vue notamment de garantir aux consommateurs des prix abordables ainsi que le maintien du dynamisme des zones rurales. Le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. (suite…)

La Politique agricole commune (PAC) de 1962 était basée sur des prix institutionnels garantis aux producteurs. Son instrumentation a fortement évolué dans les années 1990 et 2000. (suite…)