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Par Henri Leyrat
La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)
Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)