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Cession d’un bien immobilier détenu par une SCI passible de l’IR : les arbitrages à mener

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La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)

La SCI à usage d’habitation : panorama des règles fiscales applicables aux plus-values

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La société civile immobilière (SCI) est un statut juridique largement répandu de part ses avantages en matière de gestion patrimoniale. Néanmoins, cette souplesse juridique cache une complexité fiscale. En effet, la détention d’un immeuble par une SCI met en présence deux types de calcul de la plus-value suivant l’objet de la vente : l’immeuble et les parts sociales. (suite…)

La révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés : le sort des plus-values immobilières de cessions

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La loi 2018-1317 de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 prévoit à son article 50 la mise en place d’une révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés. Mais, cette innovation législative n’est pas sans soulever certaines interrogations, notamment en matière de plus-values immobilières de cessions. (suite…)