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La prise en compte de l’horizon de long terme dans la littérature comptable

L’objectif de cet article est d’observer dans quelle mesure la littérature académique en comptabilité appréhende l’horizon de long terme. Il vise en particulier à identifier les dénominations les plus utilisées dans les normes comptables et les principales thématiques abordées par les chercheurs. (suite…)

Qualification fiscale des titres de participation au-delà de la notion de contrôle

Pour la qualification fiscale des titres de participation 1, il est prévu une définition « fiscale » : pour l’essentiel, sont des titres de participation, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères et une définition qui répond à celle édictée sur le plan comptable : « les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable… ». La catégorie des titres de participation au sens du droit fiscal…