Tous les articles

À mesure que l’échéance approche, experts-comptables et entreprises intensifient leur préparation dans un climat de confiance renforcée, avec l’objectif d’être pleinement opérationnels le 1er septembre 2026. Tel est l’un des principaux enseignements de la 7e édition du Baromètre de la facturation électronique, réalisée en février 2026 par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC, en partenariat avec ECMA. (suite…)

La première loi de finances rectificative pour 2022 1 avait introduit dans le Code général des impôts des sanctions en cas de manquement aux obligations liées à la facturation électronique. Ces mécanismes de sanction ont été modifiés par la loi de finances pour 2026 2. Mais concrètement, quelles sont ces sanctions ? Qui peut être sanctionné ? Tour d’horizon de ces mécanismes et des principaux risques. (suite…)