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Les anciennes 4e et 7e directives européennes en matière de droit des sociétés (respectivement sur les comptes sociaux et les comptes consolidés) ont été remplacées par une directive unique homogénéisant les traitements applicables aux deux ensembles de comptes 1. (suite…)

Comparons deux énoncés :« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (C. com.,  art. L 123-12) et « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leurs prises de décision (…) » (IFRS, Cadre conceptuel, § 1.2). (suite…)

Le Plan comptable général (PCG) tel que nous le connaissons aujourd’hui est né en 1947. Il a été révisé d’abord en 1957, puis en 1982 et 1986, après la publication des quatrième et septième directives européennes. En 1999, il a été réécrit (Règl. CRC 99-03), pour prendre la forme d’un véritable code, susceptible d’être facilement modifié pour tenir compte de l’évolution des règles comptables. Ce règlement a en effet été l’objet, entre 1999 et 2012, de nombreux règlements modificatifs. Enfin,…

Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis…

Pourquoi les normes comptables internationales (IFRS) n’utilisent-elles pas de numéros de comptes ? L’évolution formelle de la normalisation qui accompagne le processus d’harmonisation internationale actuel des comptabilités est-elle inéluctable ? L’adoption des IFRS par les entreprises européennes est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et occupé le devant de la scène comptable ces dernières années. Le processus d’élaboration des normes internationales a été décortiqué, analysé, critiqué. L’attention s’est souvent portée sur l’évolution du cadre conceptuel et des méthodes…

Alors que le plan comptable général connaît une réorganisation structurelle (Règl. ANC 2014-03 du 5 juin 2014 1), se repose la sempiternelle question de la validité des plans comptables professionnels et de leur positionnement par rapport aux règles du droit comptable commun. Si le PCG constitue le cadre général qui convient à toutes les entités tenues d’élaborer des comptes annuels, certains secteurs professionnels font l’objet de caractéristiques très spécifiques que le PCG n’est pas en mesure de couvrir du fait…

Des heures de travail ont été passées par l’ANC pour recodifier et restructurer les articles du PCG. Mais à l’heure où les entreprises recherchent de la simplification, en quoi ce nouveau PCG répond-il à leur attente ? (suite…)

Résumé de l’article L’ANC a adopté le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le Règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il est élaboré à droit constant autour d’une nouvelle structure et d’une nouvelle numérotation. La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes…

Le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. Le règlement devrait être homologué par arrêté ministériel assez rapidement. (suite…)

En décembre 2013, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des Normes Compables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) 1 ont publié un document de recherche intitulé “Le rôle du modèle d’entreprise 2 dans les états financiers“ (The role of the business model in financial statements). L’objectif de ce document était d’introduire cette notion dans le cadre conceptuel de l’IASB et de l’appliquer aux normes IFRS. Si, aujourd’hui, dans les normes internationales comme dans le droit comptable français, il…