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L’allocation du prix d’acquisition dans les comptes consolidés en normes françaises

L’une des étapes techniques les plus importantes dans l’établissement des comptes consolidés est l’allocation du prix d’acquisition. Cette allocation peut avoir lieu soit à la constitution d’une nouvelle consolidation, soit au moment de l’entrée dans le périmètre d’une nouvelle filiale, à l’occasion notamment d’une opération de croissance externe. (suite…)

Consolidation et notion de contrôle en référentiel français

Dans les comptes consolidés, l’enjeu de la définition du contrôle est majeur et résulte de l’article L 233-17-2 du Code de commerce qui dispose que sont comprises dans la consolidation les filiales ou participations contrôlées de manière exclusive ou conjointe sur lesquelles est exercée une influence notable. De la nature du contrôle, dépend la méthode de consolidation : intégration globale lorsque les entreprises sont placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante ; intégration proportionnelle, lorsque des entreprises sont…

Exclusion du périmètre de consolidation et traitement de l’écart d’acquisition négatif : étude comparative. Analyse des points de divergence entre le règlement CRC 99-02, les normes IFRS et le SYSCOHADA révisé

A l’instar du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable (CRC) en France et des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le référentiel SYSCOHADA révisé 1 accorde une grande importance à la santé financière des groupes. Les besoins de transparence poussent les législateurs à vouloir améliorer les procédures comptables régissant les nombreuses transactions entre sociétés mères et filiales. Bien qu’ayant de très nombreux points en commun, les trois référentiels présentent quelques différences sur certains aspects de la consolidation des…