Tous les articles

La création d’entreprise en nom propre reste une forme d’installation très peu plébiscitée à l’exception du cadre de la micro-entreprise. Certains secteurs d’activité l’utilisent, en revanche, prioritairement en raison de considérations réglementaires. Chaque projet se réalise dans un contexte différent, aussi est-il intéressant d’identifier, hors contraintes réglementaires, les situations pour lesquelles l’installation en nom propre peut s’avérer un cadre juridique utile. (suite…)

Le financement des entreprises est une problématique récurrente et encore plus présente actuellement. Il nécessite la mise en place de sûretés réelles (fiducies innomées) qui sécurisent le créancier et, par conséquent, libèrent le crédit. Quelquefois, ces garanties ne sont pas suffisantes et la mise en place de solutions plus innovantes s’avère nécessaire, notamment dans le cas d’une restructuration d’entreprises. (suite…)

Le fonds de commerce est né à l’époque des boutiquiers (le terme n’est pas péjoratif), à l’effet de regrouper certains actifs mobiliers dans un ensemble, pour permettre des opérations de cession ou de prise de garanties sur le fonds. Plus de cent ans après, ce modèle pratique français poursuit son expansion vers d’autres domaines que l’exploitation d’une activité commerciale. Toutefois, notre époque est celle de l’entreprise. Cette dernière notion dépasse le simple droit du fonds et pourrait en prendre le…