Accueil > PARTAGE DE LA VALEUR/PME
Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
Un article répond à vos critères...
Par Caroline Mounier
À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)