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Régime matrimonial du chef d’entreprise et pérennité de l’entreprise familiale

Le choix entre union libre, PACS ou mariage est une question de philosophie de vie et de priorités : se protéger d’une rupture, protéger le patrimoine familial de la poursuite des créanciers, favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint 1. (suite…)

Couple et impôts

Si le concept de couple a été très stable depuis l’invention du mariage, dans les premiers siècles de l’ère chrétienne, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, la notion de couple a ensuite beaucoup évolué. En France, les impôts sont parmi les plus élevés du monde et ils ont donc une incidence sensible sur le niveau de vie ou le pouvoir d’achat des ménages. Or, le calcul de ces impôts est influencé par la situation matrimoniale des contribuables. (suite…)

Les modes d’organisation du couple non marié

Si le mariage offre une plénitude d’effets, tant au plan personnel qu’au plan patrimonial 1, de plus en plus de couples optent cependant pour une libre union, moins contraignante et donc moins complète (l’essentiel devient l’aspect patrimonial). Le droit reconnaît ce phénomène et offre une définition du concubinage tout en proposant, avec un rang d’organisation, le pacte civil de solidarité. (suite…)

L’expert-comptable, l’entrepreneur et sa famille

L’expert-comptable est le conseil privilégié des TPE (ou micro-entreprises 1) mais également souvent celui de l’entrepreneur et de sa famille. Par ailleurs, il a vocation à assister les personnes physiques dans leurs démarches fiscales, sociales et administratives. (suite…)

Le conjoint, ce mal aimé qu’il faut protéger

Une protection qui se construit à deux (suite…)