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Après plus de 10 ans d’application du règlement CRC 2004-01 relatif aux fusions et opérations assimilées instaurant, pour la première fois, une méthode de valorisation des apports dans les traités, l’ANC assure le service après-vente en publiant une actualisation de ce règlement. (suite…)

L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)

La norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées“, essentielle pour les groupes réalisant des opérations de cession d’actifs, pose de véritables problèmes d’interprétation qui conduisent à l’adoption de pratiques comptables diverses en Europe, au détriment de la comparabilité des états financiers. Cet article propose une synthèse des principaux problèmes pratiques posés par la mise en œuvre d’IFRS 5, illustrée d’exemples ou de cas réels. (suite…)

Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises. (suite…)

Pour justifier le refus de déductibilité de certaines charges, l’Administration et le juge de l’impôt invoquent la théorie du risque manifestement excessif selon laquelle un acte est anormal lorsqu’il fait supporter un risque excessif à l’entreprise, à l’occasion d’opérations comportant un aléa. (suite…)