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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)

Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Le Plan comptable général ne présentant à l’heure actuelle que des dispositions succinctes sur l’opération de démembrement - ou son contraire, le remembrement -, il convient dès lors de se référer à la doctrine. (suite…)

Cette étude poursuit l’objectif de mettre en lumière trois schémas permettant à une entreprise structurée sous forme sociétaire (ci-après désignée comme « société d’exploitation ») d’acquérir un ou plusieurs immeubles dédiés à l’exploitation de ses activités. (suite…)

Le démembrement de propriété est surtout connu à travers la donation avec réserve d’usufruit. Il est fait don de la nue-propriété au donataire. Mieux, le donateur qui s’est départi de la nue-propriété d’un bien peut prévoir que l’usufruit qu’il s’est réservé, sa vie durant, ne s’éteindra pas à son décès, mais continuera de s’exercer du vivant et au profit de telle personne qu’il aura désignée (C. civ., art. 949). D’un point de vue technique, il y a réserve d’usufruit à…

Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)

La vente entraîne l’impôt sur la plus-value, puis les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de décès. La donation de la nue-propriété, suivie de la vente avec constitution d’un quasi-usufruit évite l’impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Les droits de mutation à titre gratuit sur la nue-propriété sont dus, ainsi que l’impôt sur la plus-value sur l’usufruit vendu. (suite…)

L’exonération “mère-filiale” est un régime fiscal pratiquement centenaire, puisque l’idée d’éviter la double imposition que subirait un résultat taxé une première fois au niveau d’une filiale, puis redistribué à sa société mère sous forme de dividendes, remonte aux années 1920 1. En outre, son application est codifiée depuis 1990 dans une directive européenne. Pourtant, ce régime peut encore surprendre puisqu’il a fait l’objet ces derniers mois de très nombreuses nouveautés, dont certaines peuvent s’avérer d’une portée pratique considérable. (suite…)

L’investissement immobilier en nue-propriété connaît un regain d’intérêt depuis le début des années 2000. Il repose sur la dissociation du droit de propriété d’un immeuble entre la nue-propriété et l’usufruit. (suite…)

Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)