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7 articles répondent à vos critères.

Les difficultés d’application des normes internationales aux contrats de service cloud

L’adoption des services d’informatique en nuage (cloud) par les entreprises a connu une progression remarquable au cours des dernières années, remettant en question le modèle traditionnel d’acquisition des licences informatiques. La diversité des modalités contractuelles et des natures des prestations proposées rend difficile l’analyse permettant la reconnaissance ou non d’une immobilisation pour les entreprises clientes. (suite…)

Refonte des normes IPSAS sur les produits dans le secteur public

L’IPSASB 1 a publié en mai 2023 une nouvelle norme comptable internationale, IPSAS 47, sur la comptabilisation des produits dans le secteur public. Cette norme était particulièrement attendue par les organisations internationales qui établissent leurs états financiers selon le référentiel IPSAS, telles les entités de la sphère onusienne. (suite…)

Actualité 2023 des normes comptables internationales pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)

Indemnités de fin de carrière : les points fondamentaux de l’évaluation de ce passif

À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

L’ANC complète ses recommandations relatives à la Covid-19

En lien avec certaines des questions posées par les experts-comptables au CSOEC, le normalisateur a apporté de nouvelles informations sur la modification des plans d’amortissement. (suite…)

La prise en compte de l’horizon de long terme dans la littérature comptable

L’objectif de cet article est d’observer dans quelle mesure la littérature académique en comptabilité appréhende l’horizon de long terme. Il vise en particulier à identifier les dénominations les plus utilisées dans les normes comptables et les principales thématiques abordées par les chercheurs. (suite…)

Qu’est-ce une entreprise selon la nouvelle définition d’IFRS 3

L’IASB a publié en octobre 2018 des amendements à la norme IFRS 3 qui modifie et complète la définition d’une entreprise. Cette norme implique qu’une entreprise en acquiert une autre. Encore convient-il de s’assurer que ce qui est acquis est bien une entreprise. La définition contenue dans la norme IFRS 3 permet de déterminer si l’acquisition d’un ensemble d’actifs par une entité doit être qualifiée d’entreprise ou s’il s’agit de l’acquisition simultanée d’actifs ne formant pas une entreprise. (suite…)