Tous les articles

Pour l’essentiel, les changements en matière de négociation collective figurent dans le Titre II destiné à « favoriser une culture du dialogue et de la négociation », singulièrement dans un chapitre I consacré à « des règles de négociation plus souples et au renforcement de la loyauté de la négociation » 1, et dans un chapitre II qui appelle de ses vœux un « Renforcement de la légitimité des accords collectifs » 2. (suite…)

Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (L. 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. (suite…)

Quand le numérique entremêle vie professionnelle et vie personnelle Alors que la vie professionnelle dépasse désormais le traditionnel cadre spatio-temporel de l’entreprise, plusieurs dispositifs législatifs imposent de veiller à une bonne prise en compte de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle dans l’entreprise. Dans le même temps, on observe une extension du pouvoir disciplinaire de l’employeur, par la prise en compte de faits de vie personnelle pouvant être rattachés à la vie de l’entreprise. (suite…)