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Dans un monde où le sport professionnel est devenu une industrie globalisée, la mobilité des athlètes s’impose comme une donnée incontournable. Transferts internationaux, contrats de sponsoring transfrontaliers, compétitions à l’échelle mondiale : les sportifs de haut niveau naviguent dans un univers où les frontières s’effacent, mais où les cadres juridiques et fiscaux demeurent ancrés dans des réalités nationales. (suite…)

La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » étendent la possibilité donnée à toute entreprise de droit privé de prendre en charge les frais de transport engagés par les salariés pour se rendre sur le lieu de travail à l’utilisation de modes de transport vertueux. (suite…)

Un accord de performance collective peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi 1. (suite…)

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) 1. Une période de transition permet à l’Etat de rester dans l’union douanière européenne et dans le marché unique européen, le temps de négocier les termes d’un accord de libre-échange, incluant les services, du 1er février au 31 décembre 2020. Cette période de transition permet de faire le point sur les dispositions en vigueur, notamment sur la mobilité professionnelle pour le professionnel de l’expertise comptable, et d’anticiper celles…