Tous les articles

Notion protéiforme, les restructurations sont au cœur d’intérêts divergents. Défensives, offensives ou simplement financières, elles ont pour dénominateur commun la menace sur l’emploi. De cette menace naît une exigence de protection. (suite…)

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

La participation des salariés aux bénéfices des entreprises s’inscrit dans une philosophie sociale. Elle repose sur une formule légale complexe et c’est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE puisse faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l’enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l’accord de participation. Le rôle de l’expert-comptable est d’une part de vérifier que les calculs ne comportent pas…

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)