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La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique élargit les attributions du Comité social et économique et le périmètre de la mission des experts-comptables intervenant pour les CSE. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, ces dernières, dépassant certains seuils, ont depuis 1984 l’obligation d’établir des documents prévisionnels 1. Au-delà de cette obligation légale, de nombreuses entreprises établissent des comptes prévisionnels et inscrivent leurs orientations stratégiques dans des plans pluriannuels à moyen terme. Dans les grandes entreprises, on trouve désormais des directions de la stratégie directement rattachées aux comités de direction. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation des instances sur les orientations stratégiques.…

A la suite de la publication des ordonnances de 2017, les directions disposent aujourd’hui de trois principaux dispositifs pour réorganiser leur entreprise : le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) et l’Accord de Performance Collective (APC). Si le rôle de l’expert-comptable du CSE est connu de longue date dans le cadre des PSE, son intervention nécessite d’être plus amplement définie dans le cadre des deux autres dispositifs (RCC et APC), compte tenu de leur caractère…

Dans le cadre de leur mission liée aux activités sociales et culturelles, les CSE (Comité Social et Economique) octroient régulièrement des avantages aux salariés. Se pose donc la question de leur assujetissement aux cotisations sociales. Dans ce contexte, il est important d’être vigilant sur les conditions d’exonération prévues par la tolérance administrative. (suite…)

Si l’on reprend l’historique de la mission de l’expert-comptable auprès des instances représentatives, la seconde guerre mondiale a été un évènement déclencheur pour instaurer, après-guerre, un droit à l’information des salariés sur les comptes de l’entreprise, avec en corollaire l’intervention de l’expert-comptable pour l’analyse de ces comptes. Depuis, au grès des mutations économiques et sociales, la mission a évolué jusqu’aux derniers textes en date issus des ordonnances de 2017. (suite…)