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Vers un marché digital unique : la TVA et le e-commerce au sein de l’UE

En 2014, la Commission européenne évaluait à seulement 7 %, la part des PME établies dans l’Union européenne réalisant des ventes transfrontières 1. Pourtant, Jean-Claude Juncker estimait alors que la création d’un marché unique connecté était susceptible de créer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire dans l’UE 2, mais les règles actuelles régissant les relations transfrontières, complexes et différentes d’un Etat membre à l’autre, dissuadent nombre de PME de développer leur part d’activité à l’étranger. Le régime TVA constitue, à…

Fiscalité du e-commerce : actualités et mises en pratique en France

Le e-commerce constitue un canal de distribution en forte croissance pour nos clients. A titre d’exemple, malgré un contexte économique de consommation ralentie, le chiffre d’affaires de la vente en ligne a progressé de 14 % en 2015 par rapport à l’exercice précédent et représente plus de 70 milliards aujourd’hui. (suite…)