Accueil > micro-entreprise
Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
5 articles répondent à vos critères.
Ces dernières années, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) a connu plusieurs évolutions. Après la généralisation du dispositif 1 en 2019 à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société, l’aide est recentrée depuis le 1er janvier 2020 sur son public cible d’origine : les demandeurs d’emploi et assimilés 2. (suite…)
Par Lysiane Yvon
La France a enregistré 815 300 créations d’entreprises en 2019 1. L’engouement des Français pour l’entrepreneuriat est en forte progression depuis plus d’une décennie, notamment en raison de la ferveur pour le régime simplifié de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). La loi PACTE 2 a apporté de nombreuses modifications relatives aux entreprises, notamment pour celles en phase de création, afin de faciliter encore davantage l’accès à l’entrepreneuriat. (suite…)
Par Stephane Prigent
La meilleure voie que doit suivre le législateur est celle de la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. C’est bien ce mouvement qui est lancé. La loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, institue l’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur. Par ailleurs, la loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel 1, fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime de la micro-entreprise. (suite…)
Par Alain Millot
A la suite de l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur (AE), rebaptisé depuis régime du micro-entrepreneur, la France connaît ces dernières années un accroissement surprenant d’immatriculations d’entreprises. Nous proposons d’étudier les causes de cet engouement soudain pour l’activité indépendante et de discerner les conséquences à travers l’évolution de l’économie française. Nous terminerons notre réflexion par une vision prospective assortie de suggestions. (suite…)
Par Stephane Prigent
La loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite “loi Pinel“, est relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le volet baux commerciaux de ce texte a déjà fait l’objet d’une étude dans cette revue. C’est le volet entreprise du texte qui est ici présenté. (suite…)