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Un nouveau règlement relatif aux comptes consolidés applicable aux personnes morales de droit privé devrait être publié prochainement par l’ANC avec application prévue à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Ce règlement vise à unifier en un seul règlement sur les comptes consolidés, les trois règlements sectoriels précédents CRC 99-02 (sociétés commerciales & entreprises publiques), CRC 99-07 (secteur bancaire) et ANC n° 2000-05 (compagnie d’assurance, institutions de prévoyance). (suite…)

Le règlement ANC 2018-01 1 modifie le PCG en ce qui concerne les changements de méthodes, les changements d’estimation et les corrections d’erreurs 2. Ce règlement apporte notamment des précisions concernant la comptabilisation des changements de méthodes et corrections d’erreurs, qui méritent d’être illustrées par des exemples d’application. Il s’applique pour les exercices ouverts à la date de publication du règlement, soit l’exercice 2018 pour les entités dont l’exercice coïncide avec l’année civile. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Depuis 1990, les partis ou groupements politiques bénéficiaires de l’aide publique directe et/ou ceux qui recueillent par l’intermédiaire d’un mandataire, notamment des dons et cotisations pouvant ouvrir droit à une réduction d’impôt, ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’arrêter leurs comptes chaque année. Les modalités d’établissement de ces comptes, dits « comptes d’ensemble », étaient prévues dans un avis du Conseil National de la Comptabilité 1 qui, sans être de portée normative, servait de cadre de référence. Désormais, au delà des principes génériques posés par…