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L’expert-comptable a un rôle de conseil essentiel pour accompagner les envies d’agir de chacun et donner jour, de la façon la plus optimale qui soit, aux actions philanthropiques des mécènes. (suite…)

Dans le cadre du financement de leur projet associatif et de leur développement, les associations peuvent avoir recours au mécénat et leurs donateurs bénéficier d’un avantage fiscal prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). (suite…)

Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)

Le Conseil National des Barreaux (CNB), instance représentative des avocats au niveau national, a signé le 19 novembre 2015 avec le Ministère de la culture et de la communication, un Protocole d’accord pour le développement du mécénat culturel. Similaire aux accords conclus depuis 2005 par le Ministère, avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le Conseil Supérieur du notariat et les Chambres de commerce et d’industrie, ce Protocole vient combler un retard d’une dizaine d’années et permet aux avocats…

Autour du terme “mécénat“, gravitent aujourd’hui de nombreuses expressions françaises et anglaises telles que dons, générosité, sponsoring, fundraising, financement participatif, crowdfunding… Sont-elles synonymes ? Dévoilent-elles une nouvelle réalité pour les collectivités territoriales ? (suite…)

Le développement du mécénat en France a été considérable au cours des dernières années. La responsabilité sociale pousse les entreprises à porter une partie de leurs bénéfices au profit de l’intérêt général. L’Etat lui-même encourage ces pratiques en assouplissant les conditions d’investissement dans des structures plus simples que les fondations classiques et en accordant des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises bienfaitrices. Pour la clarté de l’exposé nous allons nous interroger sur la possibilité de financer une action de mécénat…

Le 9 décembre 2014, Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, a remis la distinction de “donateur de la culture“ à seize donateurs représentatifs, par la fréquence de leurs dons et leur diversité, du mouvement du mécénat participatif. A l’occasion de cette cérémonie, la Ministre a présenté la “Charte du mécénat culturel“. Établie en lien avec Bercy, la charte du mécénat culturel vise à accompagner le développement du mécénat en favorisant, de la part des acteurs culturels,…

Pour l’entreprise mécène, il s’agit d’une aide sans contrepartie à une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. Pourquoi aider sans contrepartie ? Pourquoi engager des frais qui ne peuvent pas rapporter ? Pourquoi effectuer des dépenses qui n’entrainent pas de recettes ? (suite…)

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)