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Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)

Les clubs sportifs, qu’ils soient professionnels ou amateurs, font face à des besoins de financement croissants dans un contexte de compétition économique et de diminution des subventions publiques. Pour diversifier leurs ressources, beaucoup se tournent vers des leviers alternatifs tels que le sponsoring (ou parrainage sportif), le mécénat (don ouvrant droit à avantage fiscal) et le crowdfunding (financement participatif). (suite…)

En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)

Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

L’expert-comptable a un rôle de conseil essentiel pour accompagner les envies d’agir de chacun et donner jour, de la façon la plus optimale qui soit, aux actions philanthropiques des mécènes. (suite…)

Dans le cadre du financement de leur projet associatif et de leur développement, les associations peuvent avoir recours au mécénat et leurs donateurs bénéficier d’un avantage fiscal prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). (suite…)

Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)

Le Conseil National des Barreaux (CNB), instance représentative des avocats au niveau national, a signé le 19 novembre 2015 avec le Ministère de la culture et de la communication, un Protocole d’accord pour le développement du mécénat culturel. Similaire aux accords conclus depuis 2005 par le Ministère, avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le Conseil Supérieur du notariat et les Chambres de commerce et d’industrie, ce Protocole vient combler un retard d’une dizaine d’années et permet aux avocats…

Autour du terme “mécénat“, gravitent aujourd’hui de nombreuses expressions françaises et anglaises telles que dons, générosité, sponsoring, fundraising, financement participatif, crowdfunding… Sont-elles synonymes ? Dévoilent-elles une nouvelle réalité pour les collectivités territoriales ? (suite…)

Le développement du mécénat en France a été considérable au cours des dernières années. La responsabilité sociale pousse les entreprises à porter une partie de leurs bénéfices au profit de l’intérêt général. L’Etat lui-même encourage ces pratiques en assouplissant les conditions d’investissement dans des structures plus simples que les fondations classiques et en accordant des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises bienfaitrices. Pour la clarté de l’exposé nous allons nous interroger sur la possibilité de financer une action de mécénat…