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La protection de l’entreprise

Il appartient aux professions, prodiguant des conseilsaux chefs d’entreprise, de rappeler, à leurs clients, qu’il serait opportun d’anticiper l’incapacité ou le décès. A cet effet,deux mandats sont à disposition dans le dispositif législatif :le mandat de protection future et le mandat posthume. (suite…)

Les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel

A ce jour, il existe en France plus d’1,5 million d’entreprises individuelles, c’est à dire d’entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’une forme sociétaire pour l’exercice de leur activité. Or, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale distincte de celle de l’exploitant : l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui assume tous les rôles, propriétaire, décideur, gestionnaire, employeur, responsable technique, commercial, financier. Son décès entraînera, dans la plupart des cas, la fin de l’entreprise, faute de pouvoir assurer sa continuité. (suite…)