Tous les articles

 

2 articles répondent à vos critères.

Propriété commerciale : quelles conséquences en cas d’incapacité du bailleur ?

Par
La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)

Majeurs protégés : réflexions sur le rôle des experts-comptables et proposition d’une mission d’établissement et de contrôle des comptes de gestion

Par
Un fort enjeu de société est définitivement posé par l’accompagnement des personnes âgées ou fragiles par la société civile. En effet, les problèmes de dépendance et de sa gestion sont le corollaire de l’allongement constaté de la vie et de l’instauration de mesures de protection juridiques des personnes majeurs vulnérables. (suite…)