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7 articles répondent à vos critères.

Informations extra-financières : nouveau périmètre, nouvelles obligations

La directive européenne relative à la publication des informations non financières 1 a été transposée en droit français au moyen de deux ordonnances successives 2. Ces nouveaux textes insufflent au reporting extra-financier issu du Grenelle II, des nouveautés remarquables, tant sur le périmètre d’application que sur les exigences de pertinence requises. (suite…)

Intégrer l’Environnement dans les états financiers pour des décisions d’AG éclairées

L’importance de constater les incidences environnementales dans les états financiers Nous entendons par “incidences environnementales“, une dégradation accélérée du climat et du milieu naturel, des espèces et de leur habitat ainsi que des prélèvements sur des ressources non renouvelables. (suite…)

Vérification des informations non financières : synthèse des principaux référentiels

Dans le prolongement du développement du reporting extra-financier, la vérification des informations non financières ou informations RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) est devenue un enjeu majeur pour les organisations. (suite…)

Etat des lieux des quatre principaux référentiels en matière de reporting extra-financier

Le reporting extra-financier est aujourd’hui devenu une pratique courante, à l’échelle mondiale. Celui-ci s’appuie sur un ensemble de référentiels d’application volontaire ou obligatoire, en constante évolution. (suite…)

Le développement durable comme concept de performance 1 ? Le cas de l’Allemagne

La comparaison de la performance de part et d’autre du Rhin, souvent abordée via le prisme de la compétitivité (Hénard, 2012), est ici déplacée sur le terrain du développement durable (DD) et de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE ou CSR) 2, sur lequel l’Allemagne et la France se distinguent par plusieurs initiatives conduites au cours de la dernière décennie. (suite…)

L’expert-comptable face aux obligations environnementales, sociales et sociétales des entreprises

La responsabilité sociétale, réponse des entreprises aux enjeux du développement durable, est un véritable enjeu de compétitivité, de croissance et de performance qui n’échappe pas à l’expert-comptable. Les TPE et PME, qui représentent près de trois millions d’entreprises, n’ont pas toujours conscience d’être concernées par certaines dispositions et normes relatives au droit de l’environnement. Actuellement, la responsabilité des entreprises est de plus en plus présente dans le droit français et notamment dans le droit des sociétés (obligations liées à l’article…

L’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 1 : synthèse des deux rapports de l’AMF

La loi NRE a instauré en 2001 l’obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de publier des données « sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ». C’est cette loi qui a conduit à la publication des premiers rapports sur le développement durable (DD). (suite…)