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Le nouveau dispositif fiscal incitatif de renforcement des fonds propres par réévaluation libre des actifs, instauré par la loi de finances pour 2021, conduit les entreprises à s’interroger sur son mode d’application d’un point de vue comptable et fiscal. Explications. (suite…)

La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ? (suite…)

La loi de finances pour 2021 1 est le budget de la relance. Elle introduit pour toutes les entreprises une mesure temporaire de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation pour les réévaluations libres intervenues au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. (suite…)

Le régime fiscal de la propriété industrielle a été remanié par la loi de finances 2019, pour le mettre en conformité aux recommandations de l’OCDE. L’approche NEXUS appelée aussi l’approche du lien est codifiée dans l’article 238 du Code Général des Impôts (CGI). Ce nouveau régime dont le champ d’application a été revu est aussi marqué par une modification de l’assiette imposable dont le calcul est plus complexe. (suite…)