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Cadre comptable des organismes de logement social

Les organismes de logement social appliquent les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. (suite…)

Transmission d’un logement social acquis en nue-propriété par un particulier

L’investissement immobilier en nue-propriété connaît un regain d’intérêt depuis le début des années 2000. Il repose sur la dissociation du droit de propriété d’un immeuble entre la nue-propriété et l’usufruit. (suite…)