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Même s’il était possible de douter de l’utilité qu’il y avait à créer un nouveau fondement anti-abus, puisque, à la différence d’autres pays de l’Union européenne, la France souffre plutôt d’un trop-plein de mesures destinées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, la loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle procédure d’abus de droit. Explications. (suite…)