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Licenciement injustifié : qu’en est-il du barème « Macron » ?

Le Gouvernement a instauré par voie d’ordonnance un barème qui plafonne le montant des dommages et intérêts que peut obtenir un salarié licencié de manière injustifiée. Il varie entre 1 et 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié 1. Avant sa création en septembre 2017, les juges disposaient d’une totale liberté en la matière. Ce barème a suscité plusieurs interrogations. (suite…)

Restructuration des entreprises et départ des salariés : de l’acceptation à la contrainte

Les restructurations d’entreprises offrent à ceux qui les pratiquent de multiples possibilités quant à la gestion des conséquences sociales, tant les textes applicables en la matière apparaissent nombreux 1. À bien y regarder toutefois, les procédures mises en place peuvent faire l’objet d’une distinction fondamentale en ce que la rupture du contrat de travail des salariés concernés aura d’un côté pour fondement le commun accord des parties, de l’autre la seule décision de l’employeur. (suite…)