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Les lettres d’intention

Le vocabulaire juridique use du terme de “lettre d’intention“ dans des contextes très différents. Il peut servir à désigner des accords de principe survenus en cours de négociation d’un contrat. Selon une autre pratique, qui nous retient, « les lettres d’intention constituent une famille d’engagements moraux ou de contrats unilatéraux accompagnant un contrat principal, généralement un crédit, contemporain de ceux-ci, par lesquels le signataire prodigue des assurances au créancier d’une personne physique ou d’une société avec laquelle il a ou…