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Présentation du sujet Il y a environ 1,3 millions d’associations actives en France (chiffre 2011) ; leur budget global est de l’ordre de 70 milliards € et ils sont le premier employeur après l’Etat. C’est donc peu dire que le secteur associatif est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Pourtant, les financements publics se raréfient peu à peu : ils passent de 54 % du budget global de fonctionnement des associations en 2007, à 43 % en 2010. Ce…

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)