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L’imposition des associés d’une société civile à l’IR est établie à la clôture de l’exercice. Il est possible de choisir une répartition de la fiscalité différente de celle du dividende. Il est préférable de prévoir les répartitions dans les statuts, à condition que les clauses soient rédigées de telle sorte que les décisions puissent évoluer chaque année. (suite…)

  Les personnes physiques investissant dans certaines sociétés bénéficient, sous de strictes conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. A compter de 2016, sous l’impulsion du droit européen, le bénéfice des réductions fiscales dépend également de l’existence et du contenu d’un business plan, ou plan d’entreprise, de la société recevant les investissements. (suite…)

A l’approche des déclarations de revenus, nombreux sont les contribuables qui s’intéressent aux modalités de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent. Les modalités de déduction sont différentes selon qu’elles sont versées au titre de l’obligation alimentaire entre parents ou en cas de divorce. (suite…)

Si le concept de couple a été très stable depuis l’invention du mariage, dans les premiers siècles de l’ère chrétienne, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, la notion de couple a ensuite beaucoup évolué. En France, les impôts sont parmi les plus élevés du monde et ils ont donc une incidence sensible sur le niveau de vie ou le pouvoir d’achat des ménages. Or, le calcul de ces impôts est influencé par la situation matrimoniale des contribuables. (suite…)

Dans une décision du 14 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel a émis des réserves sur les modalités d’imposition des compléments de prix versés par application des clauses dites de “earn out“. (suite…)

Les SA, SAS et les SARL peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes à condition notamment que la société soit créée depuis moins de cinq ans, à la date d’ouverture de l’exercice d’application de l’option. (suite…)

Un choix aux conséquences multiples, à réexaminer régulièrement (suite…)

Est traitée dans cet article la spécificité des règles applicables en matière d’impôt sur le revenu pour les entreprises réalisant des activités agricoles 1. Ces spécificités résultent des particularités de ces activités caractérisées par l’importance des investissements, eu égard à la taille des exploitations et la variabilité des revenus, même si la tendance observée de ces dernières années semble être de vouloir gommer les différences entre les diverses catégories d’impôts. (suite…)

Le crowdfunding, appelé également financement participatif, est une technique de financement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation, entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets 1. (suite…)