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La récente loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), du 7 décembre 2020, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation des branches professionnelles de négocier sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. (suite…)

L’essor important des opérations de Leverage Buy Out (LBO) en France a naturellement contribué au développement de formules de « management-packages ». Ces dispositifs permettent d’intéresser certains salariés ou dirigeants de l’entreprise cible, à la réussite de l’opération : sous réserve de l’atteinte d’objectifs financiers, les bénéficiaires participent alors en fin de LBO à la plus-value des investisseurs pour une quotité souvent indexée sur la rentabilité dégagée. Mais la qualification fiscale des sommes correspondantes fait débat : l’éclairage de deux…

L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise 1. À la différence de la participation, il est toujours facultatif et présente davantage de souplesse. Très peu mis en place dans les petites entreprises (dans moins de 5 % des entreprises de moins 10 salariés et dans moins de 10 % des entreprises de 10 à 49 salariés 2), il présente pourtant de multiples avantages. (suite…)

L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’entreprises, initiée en 1959 avec la mise en place de la participation. L’idée, à l’époque, était déjà de partager une partie du résultat de l’entreprise avec les salariés. Ce sujet est plus que jamais d’actualité aujourd’hui. (suite…)

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Afin d’accompagner les clients dans la mise en place d’un accord d’intéressement, la Commission sociale a préparé une lettre de mission, validée par la Commission des normes professionnelles le 7 mars 2019. De nombreux outils sont à disposition des experts-comptables pour mener cette mission. (suite…)

Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont il est fait état dans cet article, ont été apportées par l’administration. (suite…)

Nous l’avons répété sans relâche, le prélèvement à la source (PAS) est avant tout une réforme du paiement de l’impôt sur le revenu et de sa « contemporanéisation ». Derrière ce mot compliqué, un fait simple : les contribuables français paieront leur impôt au moment où ils percevront les revenus correspondants. Ils connaîtront leur revenu réellement disponible et n’auront plus à épargner pour payer leurs impôts. (suite…)