Tous les articles

Chaque mois, des thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable sont proposées. Pour cette édition, le thème développé porte sur l’audit de l’intégration fiscale des groupes. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)

Le régime de l’intégration fiscale sur option, en place depuis 1988, est devenu en France, en quelque sorte, le régime de droit commun des groupes. Plus de 25 000 groupes l’appliquent ; le périmètre moyen se situe entre 3 et 4 sociétés, malgré la présence de certains groupes qui comportent plus de 1 500 filiales. C’est dire qu’il concerne des groupes de toute taille et couvre donc l’ensemble du tissu économique. (suite…)

L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)

L’exonération “mère-filiale” est un régime fiscal pratiquement centenaire, puisque l’idée d’éviter la double imposition que subirait un résultat taxé une première fois au niveau d’une filiale, puis redistribué à sa société mère sous forme de dividendes, remonte aux années 1920 1. En outre, son application est codifiée depuis 1990 dans une directive européenne. Pourtant, ce régime peut encore surprendre puisqu’il a fait l’objet ces derniers mois de très nombreuses nouveautés, dont certaines peuvent s’avérer d’une portée pratique considérable. (suite…)

La fin de l’année approchant, il n’est pas inutile de faire le point sur deux décisions rendues dernièrement par le Conseil d’Etat 1 et la Cour de justice de l’Union européenne 2 qui ouvrent aux contribuables concernés, la perspective certaine de récupérer des sommes indues. Encore faut-il que ces derniers réagissent avant le 31 décembre par voie de réclamation. (suite…)

Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises. (suite…)

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) 2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Elle a pour objectif de créer une zone franche pour les PME qui permet une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et à octroyer aux départements d’outre-mer les moyens de parvenir à une production intérieure rentable, en vue, tant de limiter les importations, que de permettre une exportation compétitive. (suite…)