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Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)

Le dirigeant (administrateur, gérant) est susceptible d’engager sa responsabilité pénale, sauf s’il a délégué ses pouvoirs, et sa responsabilité fiscale, en étant déclaré solidairement responsable avec sa société du paiement des impositions et pénalités dues par elle lorsqu’il a empêché le recouvrement par des manœuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée des obligations fiscales (LPF, art. L. 267). Sa responsabilité civile peut également et surtout être engagée… Et ces actions se multiplient. Il donc intéressant d’approfondir ce dernier…