Tous les articles

Les prêts et opérations de trésorerie entre organismes privés à but non lucratif sont soumis à de nouvelles obligations issues de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, complétée par les décrets d’application n° 2025-779 et n° 2025-780 publiés en juillet 2025. (suite…)

Comment être garant d’une information financière fiable et transparente, qui tient compte des nouveaux défis de notre société, notamment les risques climatiques. Présentation de pistes méthodologiques. (suite…)

Les organismes privés à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le tissu social, économique et culturel français. Leur action repose non seulement sur les ressources financières qu’ils collectent (subventions, cotisations, dons monétaires, etc.), mais aussi sur des apports non monétaires, appelés « contributions volontaires en nature ». Qu’il s’agisse de dons de biens, de bénévolat, de mise à disposition de personnel ou de mécénat de compétences, ces contributions constituent une des spécificités du monde associatif et représentent souvent une…

Le rapport de gestion est un document fondamental pour les organismes privés à but non lucratif. Dans l’écosystème associatif, où la confiance et la transparence sont primordiales, ce rapport joue un rôle décisif en offrant une vue d’ensemble des activités économiques et opérationnelles de l’organisation, ainsi que de leur traduction financière. Constituant un outil indispensable, le rapport de gestion permet de rendre compte des actions réalisées par l’organisme et de contribuer à l’attractivité auprès de nouveaux membres, donateurs et partenaires,…

Gérer les finances d’une organisation non gouvernementale (ONG), c’est jongler entre réglementations françaises, règles locales des pays et exigences des bailleurs. Transparence, traçabilité et redevabilité des fonds ne sont pas de simples obligations : elles sont au cœur de la confiance et de l’efficacité des projets. Pour y parvenir, l’ONG doit encadrer ses partenaires, sécuriser ses processus et renforcer son contrôle interne. (suite…)

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Une note technique a été élaborée afin d’expliciter la nouvelle définition du résultat exceptionnel apportée par le règlement ANC n° 2022-06. Un arbre décisionnel et des exemples illustrent les propos. (suite…)

L’appel à la générosité du public, anciennement nommé appel public à la générosité, est une formule qui désigne le fait de solliciter activement le public pour soutenir une cause définie. Comment cet appel est-il encadré et qui peut en faire la demande ? (suite…)

À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

La pertinence de l’information comptable est un principe essentiel du cadre IFRS. Si depuis près de dix années, la pertinence de l’information comptable est au centre des préoccupations de l’IASB, cette préoccupation est particulièrement vivace à la suite de la crise financière de 2008. (suite…)