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Le rapport de gestion est un document fondamental pour les organismes privés à but non lucratif. Dans l’écosystème associatif, où la confiance et la transparence sont primordiales, ce rapport joue un rôle décisif en offrant une vue d’ensemble des activités économiques et opérationnelles de l’organisation, ainsi que de leur traduction financière. Constituant un outil indispensable, le rapport de gestion permet de rendre compte des actions réalisées par l’organisme et de contribuer à l’attractivité auprès de nouveaux membres, donateurs et partenaires,…

Gérer les finances d’une organisation non gouvernementale (ONG), c’est jongler entre réglementations françaises, règles locales des pays et exigences des bailleurs. Transparence, traçabilité et redevabilité des fonds ne sont pas de simples obligations : elles sont au cœur de la confiance et de l’efficacité des projets. Pour y parvenir, l’ONG doit encadrer ses partenaires, sécuriser ses processus et renforcer son contrôle interne. (suite…)

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Une note technique a été élaborée afin d’expliciter la nouvelle définition du résultat exceptionnel apportée par le règlement ANC n° 2022-06. Un arbre décisionnel et des exemples illustrent les propos. (suite…)

L’appel à la générosité du public, anciennement nommé appel public à la générosité, est une formule qui désigne le fait de solliciter activement le public pour soutenir une cause définie. Comment cet appel est-il encadré et qui peut en faire la demande ? (suite…)

La pertinence de l’information comptable est un principe essentiel du cadre IFRS. Si depuis près de dix années, la pertinence de l’information comptable est au centre des préoccupations de l’IASB, cette préoccupation est particulièrement vivace à la suite de la crise financière de 2008. (suite…)

L’amendement de l’IAS 1 modifiant la présentation des passifs non courants a suivi un parcours long et heurté. Au-delà des enjeux normatifs stricto sensu, celui-ci est également révélateur des caractéristiques du due process. (suite…)

En 2020, l’Association francophone de comptabilité (AFC) a pris l’initiative de créer des groupes de travail visant à soutenir la recherche sur des sujets d’actualité et à offrir aux chercheurs une nouvelle arène de coopération. Retour sur le sujet concernant l’information comptable et extra-comptable relative aux immatériels. Un défi commun pour les chercheurs et les normalisateurs. (suite…)

À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)