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Tant que le locataire n’a pas reçu l’indemnité d’éviction, il a le droit de se maintenir dans les lieux. Le maintien dans les lieux loués est une phase stratégique. En effet, elle constitue un moyen de pression sur le bailleur, mais aussi sur le locataire en raison du montant de l’indemnité d’occupation. (suite…)

Le droit de repentir correspond pour le propriétaire à la possibilité de se soustraire au paiement de l’indemnité d’éviction en offrant le renouvellement du bail commercial qu’il avait précédemment refusé 1. Retour sur les modalités de mise en œuvre de ce droit ainsi que de ses limites. (suite…)

Dans les baux commerciaux, lorsqu’un congé avec refus de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction a été signifié et que les parties ne trouvent pas un accord sur le montant de l’indemnité (cas le plus fréquent en pratique), se pose la question de la fixation de l’indemnité d’éviction. Panorama des parties en présence et des modalités de paiements de l’indemnité. (suite…)