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Le contentieux opposant Vivendi à l’administration fiscale sur le reclassement de ses titres NBCU illustre les tensions entre règles comptables et fiscales, jusqu’à faire qualifier d’« erreur délibérée » une inscription qui semblait pourtant conforme à la pratique comptable. Décryptage. (suite…)

La classification des titres financiers joue un rôle déterminant dans les choix de gestion, la structuration du patrimoine des entreprises et le traitement fiscal des plus-values. Une distinction essentielle, au cœur d’une jurisprudence abondante et d’une doctrine fiscale en constante évolution, qui impose une analyse précise et contextualisée. (suite…)

  L’évolution constante de la fiscalité des entreprises n’a accordé aucun repos aux experts comptables. Leur rôle a été indispensable pour mettre en œuvre les réformes de modernisation au service de l’État et des entreprises. Retour, avec un grand témoin, sur des décennies de transformations fiscales. (suite…)

Le décès d’un entrepreneur individuel (EI) au cours de sa vie professionnelle ne constitue malheureusement pas une hypothèse d’école. Cet événement emporte des conséquences fiscales importantes, parfois mal maîtrisées en pratique. (suite…)

La création d’entreprise en nom propre reste une forme d’installation très peu plébiscitée à l’exception du cadre de la micro-entreprise. Certains secteurs d’activité l’utilisent, en revanche, prioritairement en raison de considérations réglementaires. Chaque projet se réalise dans un contexte différent, aussi est-il intéressant d’identifier, hors contraintes réglementaires, les situations pour lesquelles l’installation en nom propre peut s’avérer un cadre juridique utile. (suite…)

Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)

La création d’une société ne doit pas être un objectif en soi. Elle doit répondre à des objectifs économiques clairs et spécifiques. La société est avant tout un moyen, un véhicule social. Cette présentation exclut les entreprises individuelles, qui ne comportent pas la création d’une personne morale. Ce véhicule doit être conçu de manière à être le mieux adapté à la réalisation de l’objectif prévu. (suite…)

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)