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De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values professionnelles peuvent s’appliquer cumulativement. (suite…)

Les 9èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 19 décembre dernier au Ministère de l’Economie et des Finances et ont été retransmis en direct en webinaire 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an et dans une même enceinte enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation de points de vue de…

Après avoir retracé l’histoire des révoltes fiscales de l’Ancien-régime à la Révolution française 1, nous évoquerons dans cette seconde partie les batailles de l’impôt 2 qui vont aboutir à l’instauration d’un impôt généralisé sur les revenus en 1914. (suite…)

Il y a un an, les « Gilets jaunes » manifestaient leur mécontentement sur les ronds-points après l’annonce de l’augmentation de la taxe sur les carburants. Ils perpétuaient ainsi une tradition française d’expression du non-consentement à l’impôt. Le présent article, publié sous forme d’un feuilleton en trois épisodes, évoquera l’histoire de l’impôt à travers les révoltes fiscales qui ont émaillé notre histoire. (suite…)

C’est à la DGFiP que revenait la mise en place du prélèvement à la source. Après avoir exposé le processus opérationnel au 1er janvier 2019 et le suivi du projet, il est proposé de répondre aux nombreuses interrogations des contribuables à travers les questions récurrentes des parties prenantes au regard de ce nouveau dispositif. (suite…)

La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)

L’épreuve n°1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20, une seule réponse possible par question. Il était demandé aux candidats de cocher la bonne réponse. Les commentaires donnés dans le présent corrigé sont uniquement…

En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 et afin d’éviter une charge fiscale trop lourde pour les contribuables en 2019, certains revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables : focus sur le mécanisme mis en place. (suite…)

Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est en aucun cas le grand soir fiscal que d’aucuns appellent de leurs vœux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l’impôt restera déterminé par foyer…

Le rôle de collecteur que jouent les déclarants – cabinets d’expertise comptable tiers déclarants ou entreprises déclarantes – existe depuis la création de la Sécurité sociale. Avec la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le cabinet tiers déclarant ou l’entreprise déclarante devra, dorénavant, tenir également ce rôle pour l’impôt sur les revenus pour le compte de la DGFiP. Le précompte et son reversement auprès de la DGFiP sont désormais opérés sur le…