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33 articles répondent à vos critères.
Par Axelle Meiller
Si de nombreux biens immobiliers font l’objet d’une location meublée en raison des multiples attraits de ce mode de location, la transmission à titre gratuit de ce type d’actif peut être tout aussi judicieuse. Celle-ci nécessite alors une analyse complète de la situation du donateur et de ses objectifs, de nombreux points – en particulier de nature fiscale – devant être étudiés dans ce cadre. (suite…)
Le service de déclaration en ligne est ouvert pour les contribuables à compter du 13 avril 2023 jusqu’au 8 juin 2023 selon le département et envoi en EDI/EFI, au titre de leurs déclarations des revenus de 2022 et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 2023. Il est important de rappeler que la mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas le contribuable d’effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu. (suite…)
Par Laurence Capelli
C’est la grande nouveauté fiscale de l’année ! Tous les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de déclarer leur patrimoine immobilier avant le 30 juin 2023. Le but est de déterminer quels sont les redevables assujettis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les locaux vacants. (suite…)
Par Laurence Capelli
Le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus 2022 des particuliers, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR). Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril 2023 et jusqu’au 8 juin 2023, selon les départements et zones. (suite…)
La dématérialisation des données et des échanges, amorcée il y a plus de trente ans, a ouvert la voie non seulement à une nouvelle organisation du travail à distance, que la période exceptionnelle que nous avons traversée a nettement renforcée, mais aussi et surtout à de nouvelles procédures d’établissement de l’impôt comme de son contrôle. Retour sur ces transformations. (suite…)
Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)
Par Cyril Heurtaux
La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)
Par Jacques Duhem
Le dirigeant associé d’une société qui décide de céder ses titres (actions ou parts sociales) va supporter une imposition au titre des prélèvements sociaux et au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Qu’en est-il pour les jeunes entreprises de moins de dix ans ? (suite…)
Par Jacques Duhem
Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible pour une option prise depuis moins de 5 ans. (suite…)
La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)