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L’Italie a mis en place quatre régimes fiscaux avantageux visant à encourager le transfert de la résidence fiscale de citoyens italiens ou étrangers ayant résidé à l’étranger pendant une période variable selon le dispositif. Tour d’horizon de ces dispositifs. (suite…)

Les actifs numériques – et plus particulièrement les cryptomonnaies –, autrefois considérés comme un phénomène marginal, occupent aujourd’hui une place de plus en plus centrale dans l’économie mondiale. (suite…)

Le décès d’un entrepreneur individuel (EI) au cours de sa vie professionnelle ne constitue malheureusement pas une hypothèse d’école. Cet événement emporte des conséquences fiscales importantes, parfois mal maîtrisées en pratique. (suite…)

Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)

La création d’une société ne doit pas être un objectif en soi. Elle doit répondre à des objectifs économiques clairs et spécifiques. La société est avant tout un moyen, un véhicule social. Cette présentation exclut les entreprises individuelles, qui ne comportent pas la création d’une personne morale. Ce véhicule doit être conçu de manière à être le mieux adapté à la réalisation de l’objectif prévu. (suite…)

La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques revêt une importance particulière en matière de fiscalité internationale, car c’est en fonction de celle-ci qu’un individu va être ou non imposé dans un pays sur l’ensemble de ses revenus ou partiellement imposé 1. (suite…)

Le plan d’épargne retraite (PER) est une innovation de la loi Pacte du 22 mai 2019 1, visant à favoriser la retraite par capitalisation en France 2. Le point sur les évolutions de ce produit d’épargne. (suite…)

L’image ! L’actualité porte à croire qu’elle pourrait, dans bien des cas, devenir plus importante que le sportif lui-même ! Comment gère-t-il ce droit à l’image et quelle est la monétisation qui en découle ? (suite…)

La fiscalité des sportifs professionnels en France est un domaine complexe qui reflète la diversité des carrières sportives. Panorama et analyse des points clés du statut du sportif salarié ou indépendant. (suite…)

Impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, droits de mutation à titre gratuit, ces trois impôts de nature différente ont au moins une chose en commun : le législateur a instauré des mécanismes permettant de diminuer la charge fiscale dans l’hypothèse où les actifs imposés correspondent à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’activité ainsi désignée est qualifiée parfois d’activité opérationnelle, économique ou encore réelle, voire entrepreneuriale 1, par opposition à l’activité d’investissements…