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Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)

À la lumière des opportunités offertes par la loi de finances 2021 et des récents éclairages de la commission des études comptables de la CNCC, nous exposons la problématique du traitement en consolidation des écarts de réévaluation constatés dans les comptes individuels, illustrée, dans un souci pédagogique, par trois exemples intégrant les impôts différés. [/restrict]

Quel est l’impact des retraitements résultant de l’application de la norme IAS 12 sur les capitaux propres d’une filiale d’un groupe français implantée dans la zone UEMOA 1 ? Réponse avec le cas de la société Télécom SA. (suite…)

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)

L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié en octobre 2015, un projet d’interprétation sur les incertitudes en matière d’impôt sur les résultats. Ce projet résulte d’une question posée au Comité sur le mode de comptabilisation d’une somme dont le paiement est exigé par l’administration fiscale à l’occasion d’un litige encore en suspens. (suite…)