Tous les articles

La fin du programme de travail 2017-2021 de l’IASB se profilant à l’horizon, il nous a semblé intéressant de faire le point sur les projets sur lesquels l’IASB aura fait porter ses efforts pendant cette période. L’année 2020 promettait une période d’intenses consultations entre l’IASB et son public. La crise sanitaire actuelle a conduit le Board, dans des décisions prises mi-avril, à étaler dans le temps les consultations prévues, certaines d’entre elles étant reportées au premier semestre 2021. (suite…)

L’ANC a publié deux textes complémentaires en date du 6 mars 2020 relatifs aux états financiers établis en IFRS. Le premier, la recommandation ANC 2020-01 1, est relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon le référentiel IFRS. Le second texte, la recommandation ANC 2020-02, propose une codification - au format requis par l’ESEF - des états financiers établis selon la nouvelle recommandation 2020-01, de façon à faciliter la mise en œuvre du reporting électronique qui s’impose à…

Le webinaire-conférence « IFRS : actualités et perspectives » organisé le 6 décembre 2019 par William Nahum, Président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, a permis à Françoise Flores, membre de l’IASB d’apporter sa vision de la normalisation comptable internationale aujourd’hui. (suite…)

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)

A l’instar du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable (CRC) en France et des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le référentiel SYSCOHADA révisé 1 accorde une grande importance à la santé financière des groupes. Les besoins de transparence poussent les législateurs à vouloir améliorer les procédures comptables régissant les nombreuses transactions entre sociétés mères et filiales. Bien qu’ayant de très nombreux points en commun, les trois référentiels présentent quelques différences sur certains aspects de la consolidation des…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…

Parmi les conditions fixées par le règlement 1606/2002 de l’Union européenne sur l’adoption des normes IFRS, un critère a été souvent débattu en raison de son imprécision, il s’agit de l’intérêt public européen (European Public Good – EPG). Le rapport Maystadt d’octobre 2013 proposait de rajouter dans le règlement des critères qui définiraient les éléments d’un bien public et de renforcer la gouvernance de l’EFRAG pour accroître son caractère de défenseur de l’intérêt public européen. La Commission européenne a estimé, quant…