Tous les articles

Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique…