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Les difficultés d’application des normes internationales aux contrats de service cloud

L’adoption des services d’informatique en nuage (cloud) par les entreprises a connu une progression remarquable au cours des dernières années, remettant en question le modèle traditionnel d’acquisition des licences informatiques. La diversité des modalités contractuelles et des natures des prestations proposées rend difficile l’analyse permettant la reconnaissance ou non d’une immobilisation pour les entreprises clientes. (suite…)

Focus sur l’évaluation initiale de la dette locative selon IFRS 16

Selon IFRS 16 (§. 26), l’évaluation initiale de la dette locative est effectuée, à la date d’effet du contrat, sur la base de la valeur actualisée des loyers. Pour ce faire, il y a lieu de prendre en considération trois éléments principaux : le taux d’actualisation, le montant des loyers et la durée de la période de location. Notre propos sera accès sur la problématique de la détermination du taux d’actualisation et de celle de la durée du contrat de…